Bruno Le Maire veut assigner Google et Apple en justice

Bruno Le Maire veut assigner Google et Apple en justice

14 mars 2018 Innovation 0

Bercy passe à l’offensive : le ministre de l’Économie et des Finances annonce que les deux géants seront traduits devant la justice française pour leurs pratiques commerciales abusives. Dans le viseur de Bruno Le Maire, la protection des entreprises de l’Hexagone et la taxation des GAFAM.

Bruno Le Maire s’en prend aux géants du Web, ces fameux GAFAM qui passent outre les lois et les règles nationales. Au micro de RTL ce matin, le ministre de l’Économie l’annonce : la France assignera Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Il ne précise toutefois pas de calendrier pour l’ouverture de cette procédure. C’est, pour le locataire de Bercy, une question de “justice économique“, dont il se fait le garant.

Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon » s’indigne-t-il. Et pour plus de justice, il faut parvenir à taxer les GAFAM, un combat de longue haleine, l’UE parvenant tout juste à obtenir de premiers résultats sur un sujet qui divise ses États membres. Mais l’objectif et le calendrier de Bruno Le Maire sont ambitieux : ” obtenir d’ici la fin de l’année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019. ”

Justice économique pour nos startups

Mais la bataille dépasse le seul champ de la fiscalité, le locataire s’attaquant aussi aux pratiques abusives des GAFAM. Ce sera semble-t-il le sens de cette assignation en justice, devant laquelle les deux entreprises américaines pourraient écoper de sanctions “qui se chiffre en millions d’euros”, prédit le ministre.

Car Bruno Le Maire veut avant tout protéger nos petites entreprises et nos développeurs. À l’instar de l’Arcep récemment, le ministre pourfend la fermeture des écosystèmes mobiles et les pratiques des deux géants, qui en profitent. « Lorsque les développeurs veulent vendre leurs applications à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs ».

D’autant que les deux larrons en profitent pour faire main basse sur les données et se réservent le droit de changer leurs conditions à tout moment. « Tout cela est inacceptable » martèle Bruno Le Maire. Et surtout un angle d’attaque plus gérable au niveau national et sur le court terme, en attendant que les États européens harmonisent leurs positions sur la fiscalité.

source : https://www.linformaticien.com/actualites/id/48620/bruno-le-maire-veut-assigner-google-et-apple-en-justice.aspx